L'agence et ses missions

 

L’Agence de Bassin Hydrographique Oranie – Chott Chergui est un Etablissement Public, à Caractère Industriel et Commercial (EPIC),  créée par le décret exécutif n° 96-281 du 26 août 1996, réaménagé par le décret exécutif n° 08-309 du 30 septembre 2008.

 

Art 4- L’agence de bassin hydrographique est chargée de réaliser toutes les actions visant à assurer une gestion intégrée et concertée des ressources en eau à l’échelle d’une unité hydrographique naturelle.

 

   Art 5- L’agence de bassin hydrographique est chargée notamment :

 

  • de développer le système d’information sur l’eau à travers  l’établissement et l’actualisation de bases de données et d’outils d’information géographique ;


  • d’établir les plans de gestion des ressources en eau superficielles et  souterraines et élaborer des outils d’aide à la décision en la matière ;


  • de gérer le système de redevances instituées au titre de l’utilisation du domaine public hydraulique naturel, qui lui est confié ;


  • de gérer le système d’aides financières aux actions visant l’économie de l’eau et la préservation de sa qualité,qui lui est confié ;


  • de mettre en œuvre et promouvoir tous projets et actions visant à rationaliser l’utilisation des ressources en eau et à prévenir leur pollution.


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      Art 6- L’agence de bassin hydrographique assure les sujétions de service public mises à sa charge par l’Etat dans le domaine de la gestion de l’eau.
    Les sujétions de service public et les conditions de leur financement par l’Etat sont fixées par un cahier des charges annexé au décret suscité.

     

    Art 7-  L’Etat, maître d’ouvrage, peut confier à l’agence de bassin hydrographique la maîtrise d’ouvrage déléguée, des projets concourant à la gestion intégrée de l’eau.
    Les droits et obligations induits par cette mission sont fixés par une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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