COMITE DE BASSIN ORANIE-CHOTT CHERGUI

En application du décret exécutif n° 10-24 du 12 janvier 2010, modifié et complété relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau, le comité du bassin hydrographique « Oranie – Chott Chergui » se conforme dans son fonctionnement aux dispositions réglementaires qui le régissent et au présent règlement intérieur.

Décret exécutif N° 96-286 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996  portant création du  comité du bassin hydrographique « Oranie - Chott Chergui ».

    Article 1er -  Il est créé un comité  du bassin hydrographique « Oranie - Chott Chergui»  désigné ci-après par « Comité ».

       Le comité exerce sa compétence sur l'aire géographique telle que définie par le plan  annexé au décret exécutif n° 96-281 du 11 Rabie Ethani 1471 correspondant au 26 août  1996 portant création de l'agence hydrographique «Oranie - Chott Chergui».


Au niveau de chaque bassin hydrographique existe un comité de bassin hydrographique où s'exerce la concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

  

Le comité du bassin hydrographique « Oranie – Chott Chergui » est composé de vingt cinq (25) membres :

    - onze (11) représentants au titre de l’administration, cinq (5) représentants au titre des collectivités territoriales, quatre (4) représentants au titre des organismes de gestion des services de l'eau, trois (3) représentants au titre des organisations professionnelles et deux (2) au titre des associations d'usagers.

          Représentants de l'administration ,

          Représentants des collectivités locales ,

          Représentants de différents usagers potentiels.



Le comité de bassin hydrographique a pour mission d'examiner:

         - Le projet de plan directeur d'aménagement des ressources en eau dont l'examen donne lieu à l'établissement d'un rapport particulier adressé au ministre chargé des ressources en eau. 

         - Les plans de gestion des ressources en eau mobilisées en particulier ceux en situation de déficits d'apports naturels nécessitant des arbitrages d'affectation entre les différents usages.

         - Les programmes d'activités en matière de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.

         - Les programmes initiés en matière d'information et de sensibilisation des usagers de l'eau.

         - Toutes autres questions se rapportant à l'aménagement et à la gestion des ressources en eau qui lui sont soumises par les walis territorialement compétents, par le président du comité.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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